Termes et Conditions

Made in Digital gère et exploite le site Internet learn.madeindigital.ca au www.madeindigital.ca . L’utilisation du site learn.madeindigital.ca ainsi que madeindigital.ca juridique est régie par les Termes et conditions apparaissant ci-dessous qui constituent une entente juridique entre vous-mêmes (” l’utilisateur “) et Karelle Lépine,  se réserve par ailleurs le droit de modifier en tout temps et de temps à autre ces Termes et conditions.

1. Déclarations et engagements de l’utilisateur

Utilisation restreinte

1.1 L’utilisation du site made in digital doit se faire que dans le but d’apprendre. Aucune copie de contenu ni divulgation illégale de se contenu ne sera accepté

2. Déclarations et engagements de Marc Gélinas, avocat

Confidentialité

2.1 Made in digital s’engage irrévocablement à respecter la nature privée des renseignements personnels des utilisateurs du site learn.madeindigital.ca et à voir à ce que de tels renseignements demeurent confidentiels. Tout renseignement transmis par le biais de se site est considéré ” confidentiel ” à moins qu’autrement indiqué. Il sera donc traité comme tel par tout membre du personnel de Marc Gélinas, avocat ou de Jurismedia Inc.

2.2 Tout renseignement personnel que vous divulguez au site learn.madeindigital.ca est protégé par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), et la Loi sur la protection des renseignements personnels (Canada). Cela signifie qu’au point de collecte des données personnelles, Karelle Lépine ainsi que l’entreprise made in digital vous informera que vos renseignements personnels sont recueillis et vous indiquera la raison pour laquelle ils ont été recueillis. Par ailleurs, le Made in Digital vous informera de votre droit d’accéder à ces renseignements.

2.3 Aucune information personnelle de quelque nature n’est transmise ou vendue à des tiers.

3. Obligation de l’utilisateur

3.1 L’utilisation du Service par l’utilisateur s’effectue sous ses seuls contrôles, risques et responsabilités.

3.2 L’autorisation d’utilisation du Service accordée à l’utilisateur lui est accordée à titre personnel. Cette autorisation n’est pas transférable. Il est interdit d’utiliser le Service à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles.

3.3 Lors de l’utilisation du Service proposé par le Rédacteur juridique, l’utilisateur s’engage à suivre les instructions communiquées par celui-ci, dans l’intérêt de la qualité et du Service proposé par le Rédacteur juridique.

4. Droits d’auteurs

4.1 Tous les éléments de Made in Digital, incluant, sans restreindre la généralité de ce qui précède, tous les modèles de sites web et de contenus de ceux-ci, le texte, les informations, les graphiques, le graphisme, les images et le style de présentation qui s’y retrouvent, sont protégés par les droits d’auteur. Ces droits d’auteurs sont la propriété exclusive de Made in digital ou ont été consentis par licence à l’un ou l’autre de ces derniers ou font l’objet d’ententes de diffusion par l’intermédiaire du site httpss://www.madeindigital.ca.

4.2 Il est interdit d’utiliser (ce qui inclut le fait de copier, télécharger, imprimer, reproduire, publier, traduire, afficher, transmettre, redistribuer ou rediffuser) n’importe quel élément que ce soit du site Made in digital, en totalité ou en partie, sauf de la manière prescrite aux présentes.

4.3 Toute commercialisation de n’importe quel élément que ce soit du site présent est strictement interdite, à moins d’en avoir préalablement demandé l’autorisation de Karelle Lépine.

4.4 Lorsque l’utilisateur a remplit le formulaire en ligne, a crée un compte et dès qu’il a passé une commande et a payé les frais pour le Service, il lui est interdit de reproduire, de copier, de revendre et de passer son code à un nouvel utilisateur sur support informatique.. Toute autre utilisation des modèles de Documents juridiques est strictement interdite.

5. Marques de commerce

5.1 Le site learn.madeindigital.ca est une marque de commerce et une technologie qui sont la propriété de Madeindigital.inc. Karelle Lépine détient les droits d’exploitation de la technologie et d’utilisation de cette marque de commerce. Toutes les autres marques de commerces, noms de produits, logos, noms d’emprunt ou raisons sociales figurant sur le site du site www.learnmadeindigital.ca appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur utilisation est interdite à moins d’en avoir préalablement demandé l’autorisation du titulaire des droits et avoir obtenu cette autorisation par écrit.

6. Manquement aux termes et conditions

6.1 Le site Made in digital se réserve le droit de suspendre immédiatement, voire de résilier l’accès au Service accordé à l’utilisateur en cas d’inexécution de l’une quelconque de ses obligations au titre des présents Termes et conditions.